Facture électronique
Pour être prêt en 2026, commencez dès aujourd'hui !
Qu'est ce que la facture électronique ?
Après avoir instauré en 2017 la facturation électronique pour les transactions entre les secteurs privé et public, la France généralise ce processus à la plupart des acteurs économiques pour simplifier la gestion des factures et améliorer la transparence fiscale.
Qui est concerné ?
Tous les assujettis à la TVA établis en France, personnes physiques et morales.
Grandes entreprises, ETI, PME, TPE, SCI, professions libérales et médicales, micro entrepreneurs (même en franchise de TVA), associations à objet commercial, holdings… Seuls les particuliers, associations à but non commercial et entreprises étrangères ne sont pas concernés.
LE CALENDRIER DE LA RÉFORME
Les deux dates qui vous impactent :
Au 1er septembre 2026
Pour les GE, ETI, PME et TPE, micro entrepreneurs, professions médicales, SCI...
Obligation de recevoir des factures électroniques des grands facturiers sur une plateforme agréée (PA - ex-PDP) préalablement choisie.
Au 1er septembre 2027
Pour tous les assujettis établis en France
Obligation d’émettre des factures électroniques à partir de sa plateforme agréée.
Obligation de déclarer ses transactions BtoB international et BtoC.
Comment ça fonctionne ?
Au 1er septembre 2026
Je reçois les factures de mes fournisseurs grandes entreprises (EDF, Orange, OVH…) sur une plateforme agréée (PA - ex-PDP).
Je dois avoir choisi et souscrit à une PA avant le 1er septembre 2026. La contractualisation avec une PA doit faire l’objet d’un formulaire signé par le représentant légal de l’entreprise. En sollicitant Odycé, je m’assure que mon choix correspond bien aux besoins de mon entreprise.
Au 1er septembre 2027
Je facture mes clients assujettis à la TVA établis en France
Je crée ma facture BtoB dans un format normé (Factur-X, UBL, CII) en respectant les mentions obligatoires.
Je transmets ma facture de ma PA à la PA de mon client.
Je suis le traitement de mes factures en temps réel grâce à la mise à jour de leur statut (déposée, rejetée, refusée, encaissée…).
Je déclare mes transactions BtoB internationales et BtoC à l’administration fiscale.
Je m’assure que mon système/logiciel de caisse est compatible avec la facturation électronique.
Je reçois toutes mes factures des fournisseurs assujettis à la TVA établis en France sur ma PA.
Quels sont les bénéfices pour mon entreprise ?
Moins d'erreurs et de litiges grâce à des formats normalisés.
Un suivi en temps réel des paiements et des factures.
Un gain de temps avec l’automatisation des tâches administratives.
Un archivage sécurisé et centralisé.
En tant qu'expert-comptable,
comment pouvons-nous vous aider ?
En vous accompagnant dans la mise en conformité et l’automatisation de la gestion de vos factures.
En vous assistant dans le choix de votre PA et des outils adaptés à votre activité.
En mettant à votre disposition des outils (PA, facturation, signature électronique, archivage…).
En prenant en charge certaines tâches administratives (facturation, paiement,
recouvrement, suivi du statut des factures…).
Avant de choisir un logiciel en lien avec vos actions de vente (logiciel de facturation,
système/logiciel de caisse…), n'hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel.
